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Document officiel · Consultation initiale

Contrat de consultation
initiale

Veuillez lire attentivement ce contrat, le remplir et le signer électroniquement avant votre consultation.

Signature électronique légale
Données sécurisées
Document confidentiel

CONTRAT DE CONSULTATION INITIALE

Ce contrat de consultation initiale est établi entre les soussignés :

Client

Désigné ci-après comme le « CLIENT ».

ET

Immigration Bellevie, ayant son bureau à Montréal, Québec, Canada et étant représentée dans cette entente par Dr Ledoux Tchuisseu, consultant réglementé en immigration canadienne (CICC).

1

Entente

Ce contrat de consultation initiale est établi entre Dr Ledoux Tchuisseu, consultant réglementé en immigration canadienne CICC# R535799 et :

2

Limites de l'Engagement

Les services offerts au terme de ce contrat sont limités à une seule consultation relative à la situation décrite ci-haut. Cette entente n'oblige pas le CICC à agir pour le CLIENT. Si ce dernier souhaite retenir les services du CICC pour le représenter à la suite de cette consultation, un autre contrat de service doit être signé entre les parties.

3

Durée et Méthode de Consultation

  1. La durée de la consultation est d'un maximum d'une heure.
  2. La consultation aura lieu en personne, par téléphone ou par vidéoconférence à l'aide de l'application Skype ou Zoom.
4

Remboursement

  1. Les frais gagnés au terme de ce contrat sont non-remboursables et ils sont gagnés au début de l'entretien avec le CLIENT.
  2. Le CICC fournit les informations sur base de ses compétences et des standards auxquelles il est tenu à titre de membre du CRCIC. Le CICC ne garantit aucunement une réponse positive au CLIENT, car cela relève de la compétence et de la discrétion des agents d'immigration.

Le CLIENT consent avoir eu le temps de lire librement cette entente, de poser des questions de clarification au CICC s'il y a lieu et de l'avoir signée de son propre gré sans pression indue.

Signez ici avec votre souris ou votre doigt

En apposant ma signature électronique, je reconnais qu'elle possède la même valeur légale qu'une signature traditionnelle écrite et qu'elle sera traitée de manière équivalente.

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